Sextant propose une analyse de 18 accords conclus au titre de l’article L. 2254-2 (accords de performance collective) dans des […]
Accords de performance collective (APC) signés dans les entreprises de + de 300 salariés
CSE en actu
Sextant propose une analyse de 18 accords conclus au titre de l’article L. 2254-2 (accords de performance collective) dans des […]
Simplicité, flexibilité, puissance des effets… en 2019, ce sont 400 accords qui pourraient être conclus ! […]
vant d’organiser les élections, l’employeur doit inviter toutes les organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole préélectoral organisant ces élections. […]
Article L 2314-5 – Toutes les organisations syndicales intéressées, c’est-à-dire : […]
CSE : le tout négociable ou presque S’agissant des modalités de fonctionnement du CSE, les négociateurs doivent s’attacher à bien connaître les […]
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Cadre légal – Articles L 2314-30 à L 2314-32 Principe de représentation proportionnelle : pour chaque collège électoral, chacune des listes […]
2019 sera définitivement placée sous le signe du CSE et s’approprier les méthodes de négociations nécessaires n’est pas chose aisée […]