La gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) est un sujet central du dialogue social, car elle permet d’anticiper les évolutions de l’emploi, des métiers et des compétences dans l’entreprise. Dans un contexte de transformations économiques, technologiques, organisationnelles et environnementales, les entreprises doivent adapter leurs activités, leurs métiers et les compétences de leurs salarié·es.
Pour les organisations syndicales et les représentant·es du personnel, la négociation sur la GEPP est l’occasion d’anticiper les transformations, de sécuriser les parcours professionnels, de développer la formation et d’accompagner les évolutions des métiers. Elle permet d’aborder les questions d’emploi, de mobilité interne, de formation, de reconversion ou d’évolution professionnelle.
Les expert·es de Sextant Expertise accompagnent les représentant·es du personnel afin d’analyser la stratégie de l’entreprise, ses évolutions d’activité et leurs conséquences sur l’emploi, les métiers et les compétences, afin de préparer la négociation GEPP.
La gestion des emplois et des parcours professionnels vise à anticiper les évolutions des métiers et des compétences dans l’entreprise. Cette négociation permet notamment d’aborder les perspectives d’évolution des métiers, les besoins futurs en compétences, la formation et l’évolution professionnelle des salarié·es, ainsi que la mobilité interne et les parcours de carrière.
L’expertise permet d’analyser la stratégie de l’entreprise, ses projets de développement, ses transformations technologiques ou organisationnelles et leurs conséquences sur l’emploi et les compétences. Elle permet également d’analyser l’évolution des effectifs, la structure des emplois, les métiers en développement, les métiers en transformation ou les métiers menacés.
L’objectif de l’expertise est de permettre aux représentant·es du personnel d’anticiper les évolutions de l’emploi, d’identifier les besoins en formation, de sécuriser les parcours professionnels et de préparer la négociation d’un accord GEPP adapté aux enjeux de l’entreprise.
Cette expertise peut être mobilisée lors de la négociation d’un accord GEPP, afin de permettre aux représentant·es du personnel de disposer d’une analyse des évolutions de l’emploi, des métiers et des compétences dans l’entreprise.
Elle peut également être mobilisée lors de transformations technologiques ou organisationnelles, par exemple lors de la mise en place de nouveaux outils, de nouvelles organisations du travail, d’une transformation de l’activité ou d’une évolution du modèle économique de l’entreprise.
Enfin, cette expertise peut être mobilisée pour anticiper les évolutions des métiers et des compétences, identifier les besoins en formation, préparer des dispositifs de mobilité interne ou accompagner les évolutions professionnelles des salarié·es.
Cette expertise concerne principalement les organisations syndicales, qui participent à la négociation des accords GEPP et doivent préparer la stratégie de négociation sur les questions d’emploi, de formation et de parcours professionnels.
Elle concerne également les élu·es du CSE, qui doivent être informé·es et consulté·es sur les questions relatives à l’emploi, aux évolutions des métiers et aux transformations de l’entreprise.
La négociation annuelle obligatoire (NAO) est un moment important du dialogue social dans l’entreprise.
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise permet aux représentant·es du personnel de comprendre la vision à moyen et long terme de l’entreprise, ses projets de développement, ses investissements et les transformations qu’elle envisage.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un sujet important du dialogue social et fait l’objet d’obligations de négociation dans les entreprises.
La négociation annuelle obligatoire (NAO) est un moment important du dialogue social dans l’entreprise.
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise permet aux représentant·es du personnel de comprendre la vision à moyen et long terme de l’entreprise, ses projets de développement, ses investissements et les transformations qu’elle envisage.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un sujet important du dialogue social et fait l’objet d’obligations de négociation dans les entreprises.
Sextant Expertise accompagne les représentant·es du personnel dans l’analyse des évolutions de l’emploi, des métiers et des compétences en lien avec la stratégie de l’entreprise et ses transformations.
Nous analysons les projets stratégiques, les transformations technologiques et organisationnelles afin d’anticiper leurs impacts sur l’emploi, les métiers et les compétences.
Nous accompagnons les organisations syndicales pour préparer la négociation GEPP en identifiant les enjeux d’emploi, de formation, de mobilité et de parcours professionnels.
Notre objectif est de permettre aux représentant·es du personnel de négocier des dispositifs permettant de sécuriser les parcours professionnels, d’anticiper les évolutions des métiers et de développer la formation professionnelle.
Vous préparez une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels dans votre entreprise et souhaitez être accompagné·es pour analyser les évolutions de l’emploi et des compétences ?
Les équipes de Sextant Expertise peuvent vous accompagner pour analyser les dynamiques d’emploi, anticiper les évolutions des métiers et vous aider à préparer votre négociation GEPP. N’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.
Les formateur·rices conçoivent et animent des formations CSE destinées aux élu·es et aux représentant·es syndicaux. Ils et elles transmettent les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat.
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.
Comment désigner un expert CSE ?
Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.
Qui paie l’expert du CSE ?
Selon la mission, l’expertise peut être financée :
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.
Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?
Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.
Comment se déroule une expertise CSE ?
Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.
