Le cadre règlementaire applicable au télétravail a évolué depuis l’entrée en vigueur des Ordonnances Macron. Quels sont les risques à […]
Le télétravail : droit du salarié ou enjeux de négociation ?

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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les élections professionnelles, depuis la négociation du PAP jusqu’à la proclamation des résultats, sans jamais oser le demander. […]
Sextant propose une analyse de 18 accords conclus au titre de l’article L. 2254-2 (accords de performance collective) dans des […]
Simplicité, flexibilité, puissance des effets… en 2019, ce sont 400 accords qui pourraient être conclus ! […]
Compte tenu de ces évolutions qui bousculent le cadre de la formation en entreprise, de l’assouplissement de la définition de la formation, du développement des nouvelles modalités pédagogiques, des montants […]
Les déchets ont fait leur mue : alors qu’auparavant ils étaient un coût pour l’entreprise qui les générait, depuis que ces déchets sont recyclés, ils ont une valeur car ils peuvent dorénavant être revendus sur un marché […]
vant d’organiser les élections, l’employeur doit inviter toutes les organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole préélectoral organisant ces élections. […]
Article L 2314-5 – Toutes les organisations syndicales intéressées, c’est-à-dire : […]
La mise en place du Comité Social et Economique bouleverse les pratiques du dialogue social. Sextant, acteur de l’expertise CE, […]
CSE : le tout négociable ou presque S’agissant des modalités de fonctionnement du CSE, les négociateurs doivent s’attacher à bien connaître les […]