Les 2 budgets sont séparés mais lors de l’approbation des comptes du CSE, il est possible de transférer le budget […]
[Idée reçue n°5] On peut transférer le budget de fonctionnement du CSE vers le budget des ASC… VRAI !
Étiquette : CSE
[Idée reçue n°3] La participation des salariés reflète la performance de l’entreprise
La Réserve Spéciale de Participation (RSP), correspond au montant dû aux salariés pour leur participation aux résultats de l’entreprise. Elle […]
Les cadres dirigeants désormais électeurs et éligibles au CSE
Les cadres dirigeants salariés peuvent désormais, sauf exception (Cf. Art. l 2314-19), participer aux élections du CSE, comme électeurs et comme candidats. C’est en synthèse la réponse qu’a apporté le Conseil constitutionnel, le 19 novembre dernier, à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui a été posée par le Syndicat CFE-CGC Carrefour. […]
Transition énergétique et loi climat : quels impacts sur les informations-consultations et les négociations du CSE ?
Les enjeux d’un rapport durable à l’écologie trouvent désormais leur place dans toutes les dimensions du dialogue social des entreprises. […]
Nouvelle classification : comment les entreprises de la métallurgie se préparent ?
C’est dès maintenant que les entreprises doivent se préparer à décliner en 2024 la classification des emplois qui découle de la nouvelle convention collective de la métallurgie. L’accord de méthode est la voie privilégiée pour avancer comme l’ont illustré les témoignages partagés à l’occasion du direct organisé le 8 avril par Miroir Social en partenariat avec les cabinets Oasys & Cie, qui accompagne les directions, et nous, Sextant Expertise côté syndicats. […]
[Idée reçue n°1] Les CSE ne peuvent pas faire de dons à des associations… Faux !
Idée reçue Sextant – La loi prévoit la possibilité de transférer les 10 % de l’excédent du budget ASC à des associations. […]
Consultation sur la politique sociale : l’expert CSE peut analyser les rémunérations et les mouvements de personnel
La Cour de Cassation a apporté des précisions sur l’étendue des missions d’expertise en vue de l’information-consultation des CSE sur […]
La prévention se trouve-t-elle renforcée par la loi santé au travail ?
En matière de prévention des risques, la loi santé au travail installe-t-elle un réel renforcement des prérogatives et des obligations […]
[Série journée du #8mars2022 1/3] Que peut le CSE face aux écarts de rémunération ?
Alors que le principe « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans la loi le chiffre d’écart salarial est connu […]
[Série journée du #8mars2022 3/3] Quel rôle pour le CSE face aux violences domestiques ?
Novembre 2017, Emmanuel Macron déclarait l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la lutte contre les violences sexuelles […]