L’employeur doit transmettre aux négociateurs des informations réellement pertinentes au regard de la situation de l’entreprise. S’il ne le fait, […]
Négociation égalité professionnelle : du nouveau sur l’obligation d’information de l’employeur
Étiquette : négociation
Savoir négocier un accord de performance collective
Particulièrement attractif pour l’employeur, l’accord de performance collective issu des ordonnances pose de redoutables défis aux organisations syndicales sur le terrain, et renforce la nécessité de renouveler le lien avec les salariés, très exposés. […]
Index égalité femmes-hommes : tout connaitre sur le bout des doigts
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président, soutenu par l’ensemble du gouvernement. […]
Le télétravail : droit du salarié ou enjeux de négociation ?
Le cadre règlementaire applicable au télétravail a évolué depuis l’entrée en vigueur des Ordonnances Macron. Quels sont les risques à […]
Accords de performance collective (APC) signés dans les entreprises de + de 300 salariés
Sextant propose une analyse de 18 accords conclus au titre de l’article L. 2254-2 (accords de performance collective) dans des […]
Analyse d’une soixantaine d’accords de performance collective signés
Simplicité, flexibilité, puissance des effets… en 2019, ce sont 400 accords qui pourraient être conclus ! […]
Protocole préélectoral : mieux vaut s’assurer de ce que l’employeur a bien invité qui de droit
vant d’organiser les élections, l’employeur doit inviter toutes les organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole préélectoral organisant ces élections. […]
Qui sont les participants à la négociation du protocole préélectoral ? [cadre légal]
Article L 2314-5 – Toutes les organisations syndicales intéressées, c’est-à-dire : […]