Contrairement à la participation qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement est facultatif et soumis […]
[Idée reçue n°6] L’intéressement concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise : VRAI
Catégorie : CSE en actu
CSE en actu
[Idée reçue n°5] On peut transférer le budget de fonctionnement du CSE vers le budget des ASC… VRAI !
Les 2 budgets sont séparés mais lors de l’approbation des comptes du CSE, il est possible de transférer le budget […]
[Idée reçue n°4] La BDESE est obligatoire et a le même contenu pour toutes les entreprises : FAUX
La BDESE matérialise l’accès à l’information économique, sociale et environnementale pour les représentants du personnel. Elle est obligatoire pour les employeurs d’au moins 50 salariés sous peine de délit d’entrave passible d’une amende de 7 500€. Son contenu varie en fonction de la taille de l’entreprise (articles R2312-8 à R2312-10 du code du travail). […]
[Idée reçue n°3] La participation des salariés reflète la performance de l’entreprise
La Réserve Spéciale de Participation (RSP), correspond au montant dû aux salariés pour leur participation aux résultats de l’entreprise. Elle […]
[Idée reçue n°2] Index égalité pro : un bon score révèle une parfaite égalité salariale… Faux !
Avec la mise en place de l’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le gouvernement s’est donné pour objectif de supprimer l’écart salarial inexpliqué de 9% en défaveur des femmes à poste équivalent. Pourtant, selon le barème de l’index, un écart de 9% permet tout de même d’obtenir 29 points sur les 40 possibles sur cet indicateur ! […]
Les cadres dirigeants désormais électeurs et éligibles au CSE
Les cadres dirigeants salariés peuvent désormais, sauf exception (Cf. Art. l 2314-19), participer aux élections du CSE, comme électeurs et comme candidats. C’est en synthèse la réponse qu’a apporté le Conseil constitutionnel, le 19 novembre dernier, à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui a été posée par le Syndicat CFE-CGC Carrefour. […]
Transition énergétique et loi climat : quels impacts sur les informations-consultations et les négociations du CSE ?
Les enjeux d’un rapport durable à l’écologie trouvent désormais leur place dans toutes les dimensions du dialogue social des entreprises. […]
Guerre en Ukraine : des répercussions économiques sans précédent
Les conséquences de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie le 24 février 2022 vont « provoquer un choc majeur […]
Nouvelle classification : comment les entreprises de la métallurgie se préparent ?
C’est dès maintenant que les entreprises doivent se préparer à décliner en 2024 la classification des emplois qui découle de la nouvelle convention collective de la métallurgie. L’accord de méthode est la voie privilégiée pour avancer comme l’ont illustré les témoignages partagés à l’occasion du direct organisé le 8 avril par Miroir Social en partenariat avec les cabinets Oasys & Cie, qui accompagne les directions, et nous, Sextant Expertise côté syndicats. […]
[Idée reçue n°1] Les CSE ne peuvent pas faire de dons à des associations… Faux !
Idée reçue Sextant – La loi prévoit la possibilité de transférer les 10 % de l’excédent du budget ASC à des associations. […]